Statuts Archives - Traditions MonacoTraditions Monaco

CHAPITRE 7 – DISSOLUTION – DEVOLUTION DU PATRIMOINE.

ARTICLE 23.-

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution du Comité doit comprendre au moins la moitié plus un des membres actifs. La dissolution doit être votée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 24.-

L’assemblée générale qui statue sur la dissolution se prononcera également sur la dévolution des biens. Après apurement des comptes, l’actif net sera attribué à une association poursuivant des buts similaires.

CHAPITRE 8 – DISPOSITIONS GENERALES.

ARTICLE 25.-

Les présents statuts se substituent à toutes les dispositions statutaires antérieures. Ils ont été approuvés par l’Assemblée Générale qui s’est tenue le 5 décembre 2008.

CHAPITRE 5 – MODIFICATIONS DES STATUTS.

ARTICLE 20.-

Les statuts de l’association peuvent être modifiés sur proposition du conseil d’administration ou à la demande du tiers, au moins, des membres actifs. Ces propositions ou demandes sont inscrites à l’ordre du jour d’une assemblée générale spécialement convoquée dans les formes statutaires.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

CHAPITRE 6 – PATRIMOINE ET RESSOURCES.

ARTICLE 21.-

Le patrimoine du Comité comprend notamment :

un fonds culturel constitué, par voie d’acquisition ou de dons, de biens meubles et immeubles, d’objets, mobiliers, instruments, œuvres picturales, écrits, figurines, appareils et systèmes audiovisuels, représentatifs ou évocateurs du patrimoine monégasque historique, intellectuel, artistique, culturel, pittoresque ou anecdotique,
des biens mobiliers garnissant le siège social ou formant l’agencement du Musée du Vieux Monaco,
des ouvrages publiés par le Comité.
Le tout, faisant l’objet d’inventaires périodiquement mis à jour.

ARTICLE 22.-

Les ressources du Comité sont constituées par :

les cotisations des membres,
les subventions accordées par les Pouvoirs Publics,
les subventions allouées par des particuliers pour la réalisation d’actions spécifiques,
les dons et legs et leurs produits,
tous autres revenus provenant d’activités se rapportant à son objet social.

CHAPITRE 4 suite – ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 18.-

Les délibérations de l’assemblée générale portent notamment sur les affaires suivantes :

La présentation par le président des activités déployées par le conseil au cours de l’année écoulée et les propositions sur les actions pour l’année à venir,
Le compte annuel de la gestion financière du trésorier et l’approbation des comptes de l’exercice clos,
La fixation du montant des cotisations pour l’année à venir,
La décision définitive pour l’exclusion, en appel, d’un membre à radier,
Et d’une manière générale sur les affaires intéressant la gestion de l’association.

L’assemblée générale se prononce sur les affaires portées à l’ordre du jour ainsi que sur celles évoquées lors des questions diverses.
Pour les affaires portées en questions diverses- à la demande d’un membre- l’assemblée, avant toute décision, peut demander au conseil d’administration de lui fournir un rapport.

ARTICLE 19.-

Les délibérations de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. Les votes sont exprimés à main levée, à moins que le scrutin secret ne soit demandé par le président ou le tiers des membres présents. Le scrutin est toujours secret pour l’élection des membres du conseil d’administration.

CHAPITRE 4 – ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 13.-

L’assemblée générale se compose des membres actifs à jour de leur cotisation à la date de la tenue de l’assemblée.L’assemblée générale constitue le pouvoir suprême de l’association.

ARTICLE 14.-

L’assemblée générale est réunie sur convocation individuelle et écrite du président. La convocation fixe la date, le lieu et l’ordre du jour de la réunion. L’assemblée générale se tient chaque année le 6 décembre, jour de la fête de la Saint Nicolas, Saint Patron du Comité. En cas de besoin, cette date peut être modifiée.

ARTICLE 15.-

L’assemblée générale est présidée par le président du Comité. Il dirige les débats et participe aux votes avec voix prépondérante en cas de partage des voix.

ARTICLE 16.-

Pour l’élection des membres du conseil d’administration, l’assemblée générale est présidée par le doyen d’âge des membres actifs.

ARTICLE 17.-

L’assemblée générale délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres actifs est présente ou représentée.
Un membre absent ou empêché peut se faire représenter par un autre membre sans que celui-ci ne puisse recevoir plus de deux procurations.
A défaut de quorum, une nouvelle assemblée générale est convoquée à nouveau. Les délibérations sont valables quelque soit le nombre des membres présents, mais elles ne peuvent porter que sur les affaires inscrites à l’ordre du jour de la convocation initiale.
L’ordre du jour est établi par le conseil d’administration. Les interventions et questions diverses proposées par les membres du Comité sont adressées au président trois jours avant la réunion et inscrites à l’ordre du jour. Lors de la réunion, les membres peuvent, cependant, faire des commentaires et des suggestions au sujet des affaires évoquées.

CHAPITRE 3 suite – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 11.-

Le conseil est convoqué par des moyens appropriés, à une date et une heure fixées. La convocation mentionne l’ordre du jour.
Le président convoque le conseil une fois par mois et chaque fois que les affaires l’exigent. Il est tenu de le réunir à la demande d’un tiers des administrateurs. La réunion doit avoir lieu dans les huit jours.
Le président dirige les débats. Chaque administrateur doit être entendu.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les votes se font à main levée, à moins que le président ou un administrateur demande un vote à bulletin secret
Le conseil délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Les administrateurs ne peuvent recevoir plus d’une délégation pour représenter un administrateur absent.
Les procès-verbaux des réunions sont signés par le président et le secrétaire général.

ARTICLE 12.-

Si le conseil d’administration se trouve privé d’un ou plusieurs administrateurs, le remplacement se fait par cooptation, parmi les membres actifs, pour la durée du mandat qui reste à courir. Les membres du Comité doivent être informés de ces nominations.

CHAPITRE 3 – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT.

ARTICLE 9.-

Le Comité est administré par un conseil d’administration investi des pouvoirs les plus étendus, composé de sept membres au moins et de onze membres au plus, majeurs et jouissant de leurs droits civils.
Le conseil d’administration est chargé de la gestion des affaires courantes. Il a qualité pour accepter les dons et legs.
Les administrateurs sont élus, parmi les membres actifs, par l’assemblée générale pour une durée de trois années. Leur mandat est renouvelable.
L’élection a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents ou représentés au premier tour et à la majorité relative au second tour.
En cas d’égalité des voix, le membre le plus âgé est déclaré élu.

ARTICLE 10.-

Pour la durée du mandat, le conseil désigne en son sein :
un Président qui convoque et préside le conseil. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il la représente en justice lorsqu’elle est défenderesse. Il doit être autorisé par l’assemblée générale ou, en cas d’urgence, par le conseil d’administration pour intenter des actions en son nom.
Il est chargé d’exécuter les décisions du conseil d’administration qu’il préside, avec voix prépondérante.
Deux Vice-présidents qui remplacent le président en cas d’empêchement.
Un Secrétaire général qui seconde le président et qui assure les travaux d’ordre administratifs.
Un Trésorier assisté d’un Trésorier adjoint. Le Trésorier tient la comptabilité de l’association. Il réclame et reçoit les sommes dues au Comité et gère les comptes. Il assure tous paiements après visa préalable du président et il donne connaissance de l’état des comptes à chaque réunion.
Ces fonctions ne sont pas cumulables.
Le conseil d’administration peut déléguer les pouvoirs qu’il juge convenables à un ou plusieurs de ses membres par mandat spécial et écrit pour des objets déterminés.
Le conseil, pour la bonne gestion de ses activités peut, s’adjoindre des spécialistes. Ces conseillers techniques qui peuvent être recrutés en dehors du Comité, participent aux réunions du conseil sans voix délibérative.

Chapitre 2 – Composition du comite – Admissions.

ARTICLE 5.-

Le Comité se compose de membres actifs de nationalité monégasque et majeurs qui s’engagent : à respecter, sans réserve, les présents statuts,
à œuvrer personnellement et d’une façon permanente à la réalisation des buts du Comité,
à participer aux différentes manifestations de traditions civiles ou religieuses.

ARTICLE 6.-

Les demandes d’admission, parrainées par deux membres actifs justifiant de trois années d’ancienneté, sont adressées au président du Comité. Elles sont présentées au conseil d’administration qui statue, à scrutin secret et à la majorité absolue de ses membres présents ou représentés. Les administrateurs ne peuvent donner qu’une seule procuration. Il est fait part des membres nouvellement admis à la plus proche assemblée générale

ARTICLE 7.-

Le conseil d’administration peut décider de l’admission de Membres d’Honneur, de Membres Honoraires et de Membres Associés.
Les Membres d’Honneur sont des personnes que le conseil d’administration entend distinguer d’une manière toute particulière.
Les Membres Honoraires sont des personnes qui ont particulièrement œuvré au service du Comité ou dans d’autres associations de traditions ou folkloriques.
Les Membres Associés sont des personnes qui par leurs connaissances ou leurs activités peuvent servir les buts du Comité.
Ces membres sont dispensés de cotisation et participent aux assemblées générales sans voix délibérative.

ARTICLE 8.-

La qualité de membre du Comité se perd :
Par la démission donnée par écrit au président du conseil d’administration,
Par la radiation prononcée par le conseil d’administration pour les membres qui n’observeraient pas les statuts ou qui se désintéresseraient des activités du Comité, ou bien pour des motifs graves et pour non paiement des cotisations après rappels. Avant toute décision, ces membres seront invités à présenter des explications.
Ils peuvent faire appel de la décision devant l’assemblée générale.

Chapitre 1 : Dénomination ･ Objet ･ Durée ･ Siège ･ Social

ARTICLE PREMIER

L’association formée le 4 janvier 1924 et constituée en Comité National des Traditions Monégasques est régie par les dispositions légales applicables et par les présents statuts.

ARTICLE 2

Le Comité a pour objet:

De maintenir les traditions civiles et religieuses, de rechercher celles tombées en désuétude et de provoquer leur renaissance, à cette fin le Comité conseille les autres associations ou groupements de traditions et de folklore,
De conserver la langue monégasque, de la développer, de la divulguer, d’en promouvoir l’usage, de contribuer à son enseignement,
De rechercher, recueillir ou acquérir et conserver tous objets mobiliers, instruments, œuvres picturales, écrits, figurines, et d’utiliser tous supports pour mettre en valeur le patrimoine monégasque historique, intellectuel, artistique, culturel, pittoresque ou anecdotique,
D’exposer certains de ces éléments à la vue du public dans les locaux du Musée du Vieux Monaco ou dans d’autres salles en ville pour des expositions temporaires,
De veiller à la préservation des sites, de monuments ou parties de monuments, de motifs ornementaux présentant un caractère historique, culturel ou pittoresque, ainsi qu’au maintien de l’originalité de l’aspect architectural de certains quartiers,
De valoriser et de faire observer les principes coutumiers d’entraide, d’union, d’hospitalité et d’honneur,
D’entreprendre de façon générale toutes activités se rapportant à l’objet ci-dessus.

Le dicton du jour :

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