Le dicton du jour :

« U luvu perde u püu ma nun i viçi »

Le loup perd le poil mais pas le vice (chassez le naturel il revient au galop)

Evénement

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Monaco à travers les Siècles

Un brin d’histoire sur le pays

CHAPITRE 5 – MODIFICATIONS DES STATUTS.

ARTICLE 20.-

Les statuts de l’association peuvent être modifiés sur proposition du conseil d’administration ou à la demande du tiers, au moins, des membres actifs. Ces propositions ou demandes sont inscrites à l’ordre du jour d’une assemblée générale spécialement convoquée dans les formes statutaires.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

CHAPITRE 6 – PATRIMOINE ET RESSOURCES.

ARTICLE 21.-

Le patrimoine du Comité comprend notamment :

  • un fonds culturel constitué, par voie d’acquisition ou de dons, de biens meubles et immeubles, d’objets, mobiliers, instruments, œuvres picturales, écrits, figurines, appareils et systèmes audiovisuels, représentatifs ou évocateurs du patrimoine monégasque historique, intellectuel, artistique, culturel, pittoresque ou anecdotique,
  • des biens mobiliers garnissant le siège social ou formant l’agencement du Musée du Vieux Monaco,
  • des ouvrages publiés par le Comité.
    Le tout, faisant l’objet d’inventaires périodiquement mis à jour.

ARTICLE 22.-

Les ressources du Comité sont constituées par :

  • les cotisations des membres,
  • les subventions accordées par les Pouvoirs Publics,
  • les subventions allouées par des particuliers pour la réalisation d’actions spécifiques,
  • les dons et legs et leurs produits,
  • tous autres revenus provenant d’activités se rapportant à son objet social.
© Comité National des Tradtions Monégasques 2018
Siège Social - 2, rue Emile de Loth - MONACO-VILLE - 98000 MONACO Tél : +377 93 50 57 28