Author Archives Marine

ARTICLE 23.-

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution du Comité doit comprendre au moins la moitié plus un des membres actifs. La dissolution doit être votée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 24.-

L’assemblée générale qui statue sur la dissolution se prononcera également sur la dévolution des biens. Après apurement des comptes, l’actif net sera attribué à une association poursuivant des buts similaires.

CHAPITRE 8 – DISPOSITIONS GENERALES.

ARTICLE 25.-

Les présents statuts se substituent à toutes les dispositions statutaires antérieures. Ils ont été approuvés par l’Assemblée Générale qui s’est tenue le 5 décembre 2008.

ARTICLE 18.-

Les délibérations de l’assemblée générale portent notamment sur les affaires suivantes :

• La présentation par le président des activités déployées par le conseil au cours de l’année écoulée et les propositions sur les actions pour l’année à venir,
• Le compte annuel de la gestion financière du trésorier et l’approbation des comptes de l’exercice clos,
• La fixation du montant des cotisations pour l’année à venir,
• La décision définitive pour l’exclusion, en appel, d’un membre à radier,
• Et d’une manière générale sur les affaires intéressant la gestion de l’association.

L’assemblée générale se prononce sur les affaires portées à l’ordre du jour ainsi que sur celles évoquées lors des questions diverses.
Pour les affaires portées en questions diverses- à la demande d’un membre- l’assemblée, avant toute décision, peut demander au conseil d’administration de lui fournir un rapport.

ARTICLE 19.-

Les délibérations de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. Les votes sont exprimés à main levée, à moins que le scrutin secret ne soit demandé par le président ou le tiers des membres présents. Le scrutin est toujours secret pour l’élection des membres du conseil d’administration.